Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. M 3
Section 2 : Construction, isolement, distribution
Conception et desserte
Les dispositions des articles CO 5, CO 15 et CO 25 ne sont pas applicables aux établissements visés au présent chapitre.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1982-02-03